Nous entendons apporter ici une mise au point et un droit de réponse suite au communiqué publié samedi 5 Aout par la CCL.LA PREEMPTION, POURQUOI ET COMMENT ?
Nous rappelons que le bien en question a été mis en vente à partir de mai 2011 dans la seule agence immobilière de Grand Champ. Le président de la CCL et Maire de Grand Champ a été informé a
u plus tard le 23 décembre 2011 par courrier recommandé de cette vente avant qu’un compromis ne soit signé le 18 Janvier 2012 avec des acheteurs.
A aucun moment, ni la commune, ni la CCL, n’ont manifesté leur intérêt pour le bien, cette dernière ayant voté en octobre l’acquisition et la rénovation de l’actuel local de la PAE. La préemption est intervenue brutalement sans aucun contact préalable ni visite dans les dernières heures du délai de recours avec une incroyable légèreté, sans la moindre anticipation ni considération humaine.
Entaché d’illégalités multiples, cet arrêté de préemption a été sanctionné par le Tribunal Administratif et par le service de Contrôle de Légalité de la Préfecture et la Mairie condamnée financièrement au bénéfice des vendeurs.
UN LITIGE DE DROIT PRIVE ????
Nous rappelons que le bien a fait l’objet il y a 12 ans d’un changement de destination par la commune. Le délai de contestation était de 10 ans. Il ne s’agit en aucune façon d’une « tolérance pour un logement de fonction », cette formule étant issue du bail de location de 2006 antérieur au transfert de propriété en 2008 et se voit contredite par la déclaration fiscale H1 de juillet 2007 signée par le Maire de Grand Champ en personne classant le bien en « locaux d’habitation et à usage professionnel ».
Il n’y a à ce jour aucun litige déclaré entre vendeurs et acheteurs. La vente est bloqué suite à la contestation, par le Maire de Grand Champ et Pdt de la CCL, du changement de destination (pourtant prescrite), qui a déclaré aux acheteurs sa volonté de s’y opposer « par tous moyens, y compris judiciaires « , faisant ainsi à nouveau obstruction à la vente, ayant échoué à préempter.
LA CCL EXONEREE DE RESPONSABILITE ?
Suite à son communiqué et aux arguments qu’elle diffuse, la CCL se rend solidaire de son Président dans cette obstruction et ne peut s’exonérer elle-même de sa responsabilité passée et présente.
LA SUITE ?
Nous demandons que les différentes parties impliquées dans ce dossier cessent de gagner du temps sur la précarité d’une famille, d’une entreprise et de ses emplois.
Nous appelons les différents élus et citoyens à nous rencontrer pour prendre enfin connaissance de tous les éléments factuels et juridiques du dossier sans interférences, sans réinterprétation, sans omissions.
Nous rappelons enfin, que toute personne physique ou morale se livrant à la désinformation ou à la diffusion de contre-vérités pourra voire sa responsabilité recherchée.
Pendant ce temps, affaiblie mais déterminée par 127 jours de lutte et 6 jours de jeune complet, Laurence Masquelin poursuit sa grève de la faim dans la vitrine de son ancien local, jusqu’à la finalisation de la vente, quel que soit l’acheteur, au prix du compromis.
Comité de soutien aux Préemptés de Grand Champ
contact info56390@gmail.com
